Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

Cette Association a pour objet la création et l'édition d'œuvres d'art, gravures, livres, etc..., dans un but de propagande artistique et d'encouragement aux écrivains, peintres, graveurs, imprimeurs et notamment aux jeunes artistes.

L'Association prend la dénomination de :
« SOCIÉTÉ DES FRANCS-BIBLIOPHILES ».

Son siège est situé au domicile du Président, dans le département de la Seine.

La durée de l'Association est illimitée.

Le nombre des membres de l'Association est fixé à cent cinquante au maximum.

Pour être membre de l'Association, il faut :

• Etre agréé par le Comité de Direction. Chaque candidat adresse au Président du Comité une demande signée de lui et de deux sociétaires qui lui servent de parrains. Le Comité examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision. Toute demande agréée par le Comité doit être ratifiée par l'Assemblée générale.
• S'engager à respecter les statuts, à verser un droit d'entrée et à payer une cotisation annuelle. Le montant du droit d'entrée et de la cotisation annuelle est fixé par le Comité et soumis à la ratification de l'Assemblée générale. Le comité pourra, en outre, lorsque l'importance d'un ouvrage le rendra nécessaire, proposer à l'Assemblée générale de faire appel au cours de l'année, à une cotisation exceptionnelle qui ne pourra cependant excéder le montant de la cotisation annuelle. Les droits d'entrée et cotisations sont payables par les membres de l'Association dans le mois de leur admission et ensuite chaque année à une date fixée par le Comité.
  

Perdent la qualité de membres de l'Association :

• Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Comité
• Ceux dont le Comité a prononcé la radiation soit pour défaut de paiement d'une cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications, sauf recours à l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et représentants de membres décédés sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission, de la radiation ou du décès. Ils perdent tout droit aux œuvres et ouvrages en cours d'édition et non encore distribués. La démission, la radiation ou le décès ne constituent, soit au profit du sociétaire, soit à celui de ses héritiers, aucun droit de répétition sur les sommes versées par lui ni sur l'actif de l'Association. Il ne met pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres membres.

L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de 12 membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée générale, rééligible par tiers et pris parmi les membres fondateurs ou titulaires. Le Comité peut s'adjoindre trois assesseurs au plus choisis parmi les sociétaires, élus par l'Assemblée générale pour trois ans et non rééligibles pendant trois ans. Il peut s'adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques.
Il pourvoit au remplacement de ses membres décédés, démissionnaires ou radiés. Cette désignation doit être ratifiée par l'Assemblée générale lors de sa plus prochaine séance. Les membres du Comité ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs. Le Comité pourra déclarer démissionnaire tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté au moins au tiers des réunions tenues pendant son mandat de trois ans.

Le Comité nomme parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier-chancelier. Les assesseurs ne peuvent pas faire partie du bureau. Les fonctions de membre du bureau et de membre du Comité sont gratuites.

Le Comité se réunit, sur la convocation de son président ou à défaut de l'un de ses vice-présidents, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations prises par le Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées du président de la séance et du secrétaire général.

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Notamment, il établit un règlement intérieur soumis à l'approbation de l'Assemblée générale pour déterminer l'ordre de ses travaux, les conditions d'administration intérieure et, en général, toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. Il gère les fonds disponibles de l'Association par l'intermédiaire de son trésorier-chancelier.

Le bureau du Comité est spécialement investi des attributions suivantes.
Le président assure l'exécution des décisions du Comité et le fonctionnement de l'Association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le ou les vice-présidents secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement. Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux qui seront établis sur un registre ouvert à cet effet, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi 1901.
Le trésorier-chancelier est chargé d'encaisser les droits d'entrée, les cotisations aux dates prévues, de payer les dépenses, de conserver à son domicile tous les registres et documents du Comité. Il tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

L'Assemblée générale, composée des membres fondateurs et titulaires de l'Association se réunit chaque année, sur convocation du président, à une date déterminée par le Comité de Direction. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande des deux tiers au moins de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le Comité. L'Assemblée est présidée par le président, l'un des vice-présidents du Comité de Direction ou à leur défaut par un membre du Comité. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du Comité et en son absence par un membre de l'Assemblée désignée par celle-ci.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l'article 16 ci-après). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires absents. Ceux-ci peuvent également donner leur pouvoir au président qui les représente.

L'Assemblée générale entend le rapport du Comité de Direction sur sa gestion, sur les travaux en cours et sur la situation financière de l'Association, approuve et redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit quand il y a lieu au renouvellement des membres du Comité et d'une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

L'Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Elle doit être composée des deux tiers au moins des sociétaires et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents à chaque réunion.
Les décisions prises en conformité des statuts obligent tous les sociétaires sans exception.

La dissolution de l'Association peut être prononcée, ainsi qu'il est dit sous l'article 16, par l'Assemblée générale extraordinaire qui désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement du passif.

Elle détermine souverainement l'emploi qui sera fait de l'actif net, après paiement des charges de l'Association et des frais de sa liquidation.

Le Comité de Direction remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant, aussi bien celles qui assurent l'existence légale de l'Association que celles qui sont postérieures à sa constitution.

Fait en autant d'originaux que de parties (plus un pour l'Enregistrement et deux pour la Préfecture de Police), à Paris, le premier mars mil neuf cent quarante-quatre (modifié par les Assemblées générales extraordinaires des 10 juin 1948, 5 novembre 1959 et 18 mai 1961).

Le Comité de Direction choisit lui-même les œuvres, ouvrages, textes, illustrateurs, etc. ..., à éditer.

Le Comité recevra avec intérêt les suggestions des Membres relatives aux livres à éditer.

Il sera publié, s'il est possible, chaque année un ouvrage. Le titre de l'ouvrage portera cette indication :
« SOCIÉTÉ DES FRANCS-BIBLIOPHILES»
De chaque ouvrage, il sera édité :

• 50 exemplaires à la disposition des 50 membres de la Société, numérotés de 1 à 50 et imprimés à leur nom.
• 25 exemplaires à la disposition du Comité numérotés de 51 à 75
• 25 exemplaires numérotés de 76 à 100, pour le dépôt légal, les archives, les collaborateurs, etc. ...

Le Comité aura la faculté de disposer au mieux des intérêts de la Société des exemplaires qui n'auront pas été attribués. Il décidera également de l'emploi ou de la destruction de tout ce qui aura servi aux publications.
Les exemplaires doivent être retirés par leurs titulaires dans un délai d'un an à dater du jour de la mise en distribution. Faute de ce faire dans le dit délai, les sociétaires pourraient être déchus de tout droit à la distribution et les exemplaires laissés par eux en carence devenir la propriété de la Société. La déchéance est encourue de plein droit trois mois après envoi d'une lettre de rappel recommandée, adressée aux intéressés un an après la mise en distribution du volume.

L'adhésion à la Société comporte pour chaque membre l'engagement de ne pas vendre ses livres dans un délai de trois ans à dater de leur mise en distribution sans en aviser le président. En cas de vente répétée, le Comité se réserve la faculté de prononcer d'office la démission du sociétaire.

Mme Diane de Selliers
Librairie de la Madeleine
20 rue d' Anjou
75 008 Paris